ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - ETSPARISI.COM réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ETSPARISI.COM jusqu'au complet encaissement du prix par ETSPARISI.COM
Sur Internet (24H/24) :
Par Téléphone du lundi au samedi de 10h à 18h au
:- 081-22.30.25 DEPUIS LA BELGIQUE
- +3281-22.30.25 LE RESTE DE L'EUROPE
Les informations contractuelles sont présentées en langu française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ETSPARISI.COM se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ETSPARISI.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ETSPARISI.COM et ses clients
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de ETSPARISI.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur ETSPARISI.COM ne sont livrés qu'en EUROPE.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ETSPARISI.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ETSPARISI.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un courriel vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la BELGIQUE et de l'EUROPE.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à l'encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à ETSPARISI.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ETSPARISI.COM procédera à l'échange ou à la réparation du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'emballage original et dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notice, ...).
Les frais d'envoi seront à votre charge (sauf mention contraire), cependant, les frais de retour seront assurés par nos soins.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats est payable d'avance et s'effectue :
- soit par cartes de crédit (BELGIQUE / EUROPE) : Visa®, MasterCard®, American Express®;
- soit par cartes bancaires (BELGIQUE) : le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande (sauf produits pour lesquels le débit est effectué dès la prise de commande en notre magasin);
- soit par virement bancaire préalable (FORTIS BANK) :
depuis la Belgique sur le compte n° 001-3253444-43
depuis
BIC: GEBABEBB
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ETSPARISI.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le service de paiement en ligne est assuré par la société
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone : (+32) 081.22.30.25
Courriel :
Adresse
: ETSPARISI - rue Rogier 13 - 5000 Namur (BELGIQUE)BCE : 0794.045.364
ARTICLE 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ETSPARISI.COM
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ETSPARISI.COM est strictement interdite.
10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation pesonnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ETSPARISI.COM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en BELGIQUE. La responsabilité de ETSPARISI.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle téléphone :
(+32) 081.22.30.25 ETSPARISI.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, ETSPARISI.COM
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ETSPARISI.COM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ETSPARISI.COM
ARTICLE 12 - GARANTIE
Les produits achetés sur ETSPARISI.COM donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant :
(+32)081.22.30.25 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat et l'emballage du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, …);
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation …);
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par
LES FABRICANTS DES PRODUITS;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...);
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 13- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de NAMUR - BELGIQUE seront compétents.
FORTIS: RUE J. WAUTERS N°9
4300 WAREMME